Avez-vous un compte dormant quelque part?

Rédacteur en chef adjoint

Par Benoît Franchimont

Publié le 10/02/2022 à 09:00 Temps de lecture: 3 min

Avouons que nous avons fait la recherche à notre nom… Chou blanc ! Mais vous, n’avez-vous pas un compte dormant dans une banque ou une compagnie d’assurances, un compte sur lequel dorment quelques sous qui vous reviendraient ? Selon le magazine « Test invest », on estime chez nous les montants en avoirs dormants, en attente de réclamation, à 568 millions d’euros ! Un montant astronomique. On parle ici de comptes inactifs, de coffres sans propriétaire ou d’assurances-vie non réclamées. Bonne nouvelle : il est possible de vérifier si des avoirs ne vous attendent pas quelque part.

« Test invest » explique que les avoirs détenus sur un compte bancaire (compte à vue, compte d’épargne, compte à terme), dans un contrat d’assurance ou dans un coffre bancaire sont considérés comme « dormants » lorsqu’ils n’ont fait l’objet d’aucune transaction pendant une période déterminée et qu’aucun contact n’a pu être établi avec leur titulaire. Pour un compte bancaire, par exemple, on considère qu’il est dormant lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucun mouvement pendant au moins 5 ans et que la banque n’arrive pas à retrouver le titulaire ou ses héritiers. Délai identique pour un coffre bancaire : il devient dormant lorsque son loyer n’a pas été payé pendant 5 ans au moins. Pour un contrat d’assurance, c’est plus rapide : il devient dormant lorsque les montants assurés doivent être versés, par exemple en cas de décès, mais qu’aucun ayant droit ne les a réclamés dans un délai de quatre mois.

Selon la loi, la banque ou la compagnie d’assurances ne devient évidemment pas propriétaire de l’argent dormant. Elle doit d’abord tout faire pour tenter de retrouver le propriétaire (ou ses héritiers), et si elle échoue, elle doit transférer ces avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations. Où il est possible de récupérer les sommes supérieures à 60 euros durant 30 ans. Tous les montants inférieurs à 60 euros sont automatiquement versés dans la caisse de l’État, comme tous les autres montants non réclamés après 30 ans.

Comment vérifier

Comment savoir si vous êtes concerné ? Rendez-vous sur le site du ministère des Finances www.myminfin.be et connectez-vous en utilisant l’application mobile Itsme (c’est le plus simple) ou votre carte d’identité électronique. Dans la rubrique « Mes paiements et remboursements », choisissez « Consulter mes avoirs dormants » puis « Rechercher des avoirs dormants en nom propre ». Il est possible aussi de faire une demande écrite : le formulaire à remplir est disponible sur le site www.avoirsdormants.be. La même démarche est possible, sur le site ou par écrit, si vous voulez vérifier s’il existe des avoirs dormants au nom d’un tiers dont vous seriez l’héritier légitime. Il s’agit ici de cliquer sur « Rechercher des avoirs dormants au nom d’un tiers ». Vous devrez cette fois apporter aussi la preuve que vous êtes bien un héritier légitime. Qui sait ? Un beau pactole vous attend peut-être !