Voter: un droit reconnu à 6.000 détenus ... mais empêché
L’idée que les prisonniers doivent être privés de leurs droits civiques est toujours très répandue. Et pourtant, une condamnation à une peine privative de liberté n’entraîne pas automatiquement l’interdiction de participer à la vie politique.
Voter est un droit constitutionnel, il est même chez nous une obligation. Les personnes écrouées restent titulaires de leurs droits, sauf si une peine complémentaire d’incapacité électorale, temporaire ou définitive, a été prononcée à leur encontre lors de leur condamnation. Dans nos prisons belges, sur un peu plus de 10.000 détenus, 6.000 disposent effectivement du droit de vote. Toutefois, la lourdeur administrative et le manque d’information font qu’ils ne votent pas, ou très difficilement. Or, selon une recommandation du Conseil de l’Europe du 13 octobre 1989 et en vertu de la loi Dupont du 12 janvier 2005 concernant le statut juridique des détenus, « hormis l’absence de liberté, toute personne condamnée conserve en les murs tous ses droits politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels, ce qui est censé limiter le dommage carcéral sur la personne incarcérée et sur sa dignité humaine ».
