14.000 € d’amende pour avoir mangé dans son propre restaurant !

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Arnaud Bloquel, Un chef culinaire originaire d’Agen dans le Lot-et-Garonne, écope d’un redressement fiscal de 14.000  € échelonnables sur trois ans… pour avoir mangé dans son propre restaurant de Guadeloupe entre ses services : « Un fonctionnaire de l’Urssaf s’est présenté pour un contrôle dans mon établissement en avril 2018. Il s’apprêtait à quitter mon restaurant lorsqu’il m’a demandé où je mangeais ? », raconte Arnaud Bloquel au site L’Hôtellerie Restauration . « Je mange dans mon restaurant, puisque j’y passe mes journées » a-t-il répondu au fonctionnaire.

Une réponse qui n’a pas plu aux oreilles du fonctionnaire qui lui a immédiatement asséné un redressement fiscal de 14.000 € en ce se basant sur les 107 € dépensés en moyenne par les clients pour un seul repas.

Selon le chef cuisto, la façon de calculer est pourtant erronée : « Comme tous les cuisiniers, je conserve les produits nobles pour les clients et je me restaure avec des pâtes ou des plats simples et peu coûteux, comme le reste de mon équipe dont le repas apparaît à environ 6 euros sur leur bulletin de paie. Mais rien à faire : pour moi, qui suis gérant majoritaire, l’inspecteur s’est basé sur la dépense moyenne d’un repas, soit 107 euros par client », regrette Arnaud Bloquel.

Pourtant, comme l’affirme Fabien Desmazire sur le sitte village-justice, « la fourniture de repas par une entreprise à ses salariés ou à ses dirigeants est considérée en droit de la sécurité sociale comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales (art. L.242-1 du Code de la sécurité sociale) et à l’impôt (Art.82 du code général des impôts). L’avocat ajoute ensuite que pour les dirigeants, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture s’effectue « d’après sa valeur réelle ».

 
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