Affaire Delphine Boël: l’ultime audience devant la cour d’appel aura lieu le 4 juin prochain

La procédure judiciaire n’est pas terminée pour autant. La demande de reconnaissance de paternité – qui s’appuie sur les résultats génétiques mais pas seulement – doit être débattue en audience devant la cour d’appel de Bruxelles. Cette audience se tiendra le 4 juin prochain. La cour prendra ensuite l’affaire en délibéré et rendra un arrêt, définitif, dans les trente jours. Les conseils du roi Albert II pourraient, compte tenu du fait que leur client ne s’oppose plus à la demande de Delphine Boël, déclarer qu’ils s’en réfèrent à la justice, sans plaider donc, le 4 juin prochain. La cour délibérera ensuite et rendra un arrêt qui – on peut le supposer – sera favorable à Delphine Boël.

Une autre possibilité, selon Me Marc Uyttendaele, conseil de cette dernière, est que le roi Albert II reconnaisse Delphine préalablement. L’audience du 4 juin servira alors à déclarer la procédure close. « Dès lors qu’une procédure est initiée, il faut la terminer », précise l’avocat. Concernant le nom que choisira de porter Delphine, son conseil affirme qu’aucune décision n’est prise. « C’est vraiment délibérément une question qu’on ne se posera que le jour où l’affaire sera terminée », déclare Me Uyttendaele. Selon nos confrères du Soir, Delphine aura la possibilité de garder le nom de Boël sous lequel elle a été connue jusqu’à présent, ou pourra décider de porter celui de son père légal via une procédure de changement de nom. Elle pourrait alors porter le nom de la famille royale de Belgique, « de Saxe-Cobourg ».

Pas dans l’odre de succession

Par ailleurs, il est déjà clair que Delphine ne figurera pas dans l’ordre de succession au trône puisque ne peuvent y accéder que les enfants nés de l’union du Roi et de la Reine, selon la Constitution. Delphine ne pourra pas non plus porter le titre de princesse de Belgique comme l’autre fille d’Albert II, la princesse Astrid. Selon un arrêté royal de 2015, désormais seuls les enfants et petits-enfants du Roi et de la Reine voire de l’héritier ou l’héritière au trône peuvent encore porter le titre de Prince ou Princesse de Belgique. Également, les autres titres de noblesse ne se transmettent pas aux enfants nés hors mariage.

Par contre, en tant que quatrième enfant d’Albert II, Delphine hériterait d’une part des biens et avoirs de ce dernier à son décès. Si Albert II peut allouer des parts différentes à chacun de ses enfants, Delphine aura à tout le moins droit à une part minimale. Selon Le Soir, dans le cas précis d’Albert II, la quotité disponible, soit la part de l’héritage dont l’ancien souverain dispose librement, ne peut excéder un quart. Delphine Boël aurait donc droit à un quart des trois quarts de l’héritage d’Albert II, soit trois seizièmes.

Belga