Un projet de règlement à l’amiable rejeté pour les plaintes au civil contre Harvey Weinstein

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Le projet d’accord, qui proposait notamment de créer un fonds doté de près de 19 millions de dollars, avait été annoncé le 1er juillet par la procureure de l’État de New York, qui l’avait validé. Il devait mettre fin à une action en justice collective ainsi qu’à une plainte déposée en février 2018 par le bureau du procureur de New York contre l’ex-magnat d’Hollywood, accusé d’avoir exigé des faveurs sexuelles de certaines employées avec la complicité de sa société, The Weinstein Company, qu’il dirigeait avec son frère Bob.

Dans une décision après une audience ce mardi 14 juillet, le juge Alvin Hellerstein a rejeté ce projet d’accord, que plusieurs victimes présumées de Harvey Weinstein avaient contesté. Les avocats Douglas Wigdor et Kevin Mintzer, qui représentent plusieurs d’entre elles, se sont dit « satisfaits que le juge Hellerstein ait rapidement rejeté cette proposition unilatérale ». John Clune, avocat d’une autre victime présumée, s’est lui aussi réjoui sur Twitter que le juge ait estimé que le projet d’accord n’était « pas adapté à une action en nom collectif  ».

#MeToo

Si certaines victimes supposées de l’ancien producteur avaient salué ce projet d’accord, ces avocats faisaient valoir qu’Harvey Weinstein n’y acceptait aucune responsabilité pour ses actes, et qu’il ne contribuerait pas financièrement au fonds, alimenté par les compagnies d’assurance du producteur et de sa société. Ils déploraient aussi que les victimes qui rejetteraient une indemnisation via ce fonds seraient empêchées de poursuivre les compagnies d’assurances, puisque le projet d’accord les libérait de toute obligation.

Plusieurs accords sont négociés entre avocats pour solder une série de procès intentés au civil dans le sillage de l’affaire Weinstein, qui a éclaté en octobre 2017 et donné naissance au mouvement #MeToo, mouvement de dénonciation des agressions sexuelles souvent impunies perpétrées par des hommes de pouvoir. Accusé d’agressions sexuelles et de harcèlement par une centaine de femmes, Harvey Weinstein, 68 ans, a été jugé coupable en février d’un viol et d’une agression sexuelle par un jury new-yorkais. Il purge actuellement une peine de 23 ans de prison.

AFP

 
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