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Le propriétaire change, les servitudes restent

Le code civil a été remanié, précisant quelques notions qui concernent beaucoup de biens immobiliers.

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Rédacteur en chef adjoint Temps de lecture: 3 min

Vous allez acheter un terrain ou une maison ? Alors vérifiez bien que cette propriété n’est pas soumise à des servitudes, des droits détenus par d’autres usagers, un fermier qui peut accéder à ses terres par un bout de votre futur terrain par exemple. Il est important de bien connaître la situation pour éviter les surprises ou les conflits potentiels. Rien de plus perturbant que d’incessantes querelles de voisinage !

Retenez la règle : si le propriétaire change, la servitude reste ! « La servitude constitue un droit établi sur le bien d’un propriétaire au profit d’un autre bien. La servitude est donc attachée à un immeuble et non au propriétaire d’un immeuble. Et chaque propriétaire doit la respecter », explique la Fédération des notaires.

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