TVA réduite pour la rénovation: ça bouge
Une construction neuve est taxée à 21 % alors qu’une rénovation ne l’est qu’à 6 %. Mais où est la limite ?
C’est une donnée financière que les candidats bâtisseurs ou ceux qui veulent faire rénover une habitation connaissent bien : le taux de TVA est très différent dans un cas ou dans l’autre. En résumé, les travaux et les matériaux utilisés pour une rénovation (d’une habitation d’au moins 10 ans) sont taxés à 6 % alors que ceux pour une construction neuve le sont à 21 %. Le choix de la rénovation peut parfois s’imposer à cause de ce critère économique, mais gare aux nouvelles règles. « Depuis un arrêt de la Cour de cassation, des travaux importants à votre logement seront considérés plus rapidement comme une construction neuve et dès lors soumis au taux de TVA ordinaire », prévient « L’Écho ». Cette mesure est destinée à limiter les abus. Parfois, des maisons sont presque entièrement rasées, à l’exception de quelques murs, pour bénéficier tout de même de la TVA à 6 %…
