Donations : les périodes suspectes ont changé
On en parle régulièrement dans nos pages : la donation est un moyen efficace d’aider des proches à des moments clés, lors de l’achat d’une maison par exemple. C’est une bonne technique aussi pour anticiper sa succession, en évitant à ses héritiers des droits trop élevés. Mais attention !, certaines donations non enregistrées peuvent faire l’objet d’une taxation différée si la personne qui a donné décède dans un laps de temps déterminé. Et ces durées ont changé, désormais différentes d’une Région à l’autre.
« Très populaire en pratique, un cadeau via virement bancaire peut être réalisé facilement sans devoir payer une taxe. Mais ce type de cadeau comporte aussi un risque important. Il s’agit de la période suspecte », explique la Fédération des notaires.
