Héritage, les règles ont changé
Pour alléger les droits de succession, il est souvent intéressant d’inclure une association dans ses héritiers. Attention, les règles ont changé ! Explications.
À partir de 60 ans, parfois bien avant pour les plus prudents, on pense à ce qu’il adviendra, après son décès, de ses biens, de sa maison, de ses économies, quand on a la chance d’en avoir. Dans beaucoup de cas, lorsqu’il y a des enfants, la suite est logique, simple, si l’on ne fait rien : tout leur reviendra, après le règlement de droits de succession variables (de 3 à 30 % en Wallonie vers les enfants, selon la somme, par exemple). Dans d’autres cas, quand il n’y a pas d’héritiers en ligne directe, ces droits de succession deviennent tellement élevés (jusqu’à 80 % à Bruxelles pour un neveu, par exemple) qu’il faut envisager d’autres solutions. L’une de celles-ci est d’inclure dans ses héritiers une bonne cause, une association, une ONG, qui va prendre sur elle le paiement des droits de succession (réduits à son égard) et ensuite reverser une part nette aux autres héritiers. C’est ce qu’on appelle le legs en duo. Une solution tellement défavorable au fisc que les autorités flamandes vont la supprimer dès cet été… Explications.