Un homme marié qui gagne à la loterie doit-il partager ses gains avec sa femme ?
Un rêve peut se transformer en cauchemar… C’est ce qui est arrivé à un Belge qui s’est retrouvé dans une très longue procédure judiciaire… en raison de ses gains remportés à la loterie.
Cette histoire commence en 1990. Comme le rapporte Het Laatste Nieuws et le relaye SudInfo, un homme vivant dans la commune de Butgenbach, située dans la province de Liège, reçoit, à l’époque, de sa mère un billet de loterie. Celui-ci est gagnant et l’homme remporte 3 millions d’anciens francs belges, soit environ 74.000 euros. Marié depuis dix ans avec sa femme sous régime légal, l’heureux gagnant utilise ses gains pour rembourser le crédit de la maison.
« Sauf qu’ils se séparent en 2000 et qu’un divorce est prononcé en 2002 », précise Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation pour le cabinet Draps & Oosterbosch, à Liège. « S’en découlent alors plusieurs points litigieux au niveau du patrimoine matrimonial, comme pour la maison notamment, qu’il faut partager. Un notaire est désigné pour la procédure de partage des biens et faire les comptes mais qu’en est-il de l’argent lié au billet gagnant ? Le mari affirme que sa femme n’aurait jamais pu garder l’habitation sans « son » gain… », ajoute l’avocat.
La bataille juridique entre les deux ex-époux est donc lancée. « Jusqu’alors, les juges avaient estimé que le billet reçu en cadeau de sa maman était un bien propre à Monsieur. Mais que le gain de ce billet, à savoir l’argent donc, était commun, comme pour tout revenu perçu pendant un mariage », explique l’avocat.
Une décision qui ne satisfaisait évidemment pas l’ex-mari qui introduit alors avec Me Genicot un pourvoi en cassation en juin 2018. « C’était une dernière solution : il fallait pouvoir déterminer une bonne fois pour toutes quel était le statut de cet argent ! », commente l’avocat.
Une ténacité qui a payé puisque la cour de cassation de Bruxelles a tranché le 20 février dernier et a donné raison à l’homme. « Pour vulgariser en bref, elle stipule donc bien que, non, l’argent obtenu, même s’il est sous une autre forme, remplace le billet. C’est une contrepartie. Ce n’est donc pas un revenu, un fruit ou un intérêt. Vu qu’il a été offert personnellement à Monsieur, c’est un bien qui lui est propre ! », détaille l’avocat.
Reste à savoir si cette décision de la cour de cassation fera jurisprudence à l’avenir…
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