Le litige entre le prince Laurent et l’État belge pour accéder à la sécurité sociale sera tranché aujourd’hui

Le prince Laurent juge que son travail pour la monarchie — une centaine de visites et missions de représentation chaque année — doit donner droit à une protection sociale pour lui et sa famille. Il a saisi la justice. Ce litige singulier doit être tranché lundi par le tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Pas de motivations financières

Concernant l’action en justice intentée sur ses droits sociaux, le prince, qui a reçu en 2024 une dotation de 388.000 euros, a assuré ne pas être motivé par l’argent. «Je n’en fais pas une question de moyens financiers mais un principe, celui du droit à la reconnaissance sociale», a-t-il déclaré à la RTBF. Avant d’ajouter: «Quand un migrant vient ici, il s’inscrit, il a droit à ça. Moi je suis peut-être aussi un migrant, mais dont la famille a quand même mis l’Etat en place».

Le prince Laurent dirige depuis dix ans une fondation dédiée au bien-être animal, offrant des soins vétérinaires gratuits dans plusieurs dispensaires. En conjuguant cela avec tous ses déplacements en Belgique et avec la participation à divers conseils d’administration, il a un agenda chargé, avec «une moyenne de deux à trois activités de représentation par semaine», selon Olivier Rijckaert, l’avocat qui a plaidé sa demande de couverture sociale.

Concrètement, le prince a souhaité s’affilier au régime social des entrepreneurs indépendants et le refus qu’on lui a opposé l’a poussé à intenter un procès à deux organisations du secteur, l’Inasti (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) et l’UCM (Union des classes moyennes). L’audience s’est tenue en novembre 2024.

Pas un «caprice»

Au Soir, Me Rijckaert a assuré que cette demande du prince ne relevait pas du «caprice», et a insisté sur l’importance symbolique de la sécurité sociale, «un droit accordé par la loi belge à tout résident, du plus démuni au plus milliardaire». L’avocat a expliqué que le sexagénaire percevait en réalité un salaire équivalant à 25% de sa dotation, qui pour les trois quarts est «une enveloppe de prise en charge des frais professionnels sur justification» (salaire de son aide de camp, frais de déplacement etc).

Résultat: ses 5.000 euros nets mensuels sont certes comparables au «salaire moyen d’un cadre supérieur en Belgique», mais sans l’avantage généralement assorti d’«une couverture sociale complète», y compris pour la famille. Laurent et son épouse Claire, d’origine britannique, ont trois enfants aujourd’hui dans la vingtaine.

Sans cette couverture sociale, impossible de prétendre au remboursement de certaines dépenses médicales pour eux, ou à des indemnités en cas d’incapacité de travail pour lui. Sans parler du caractère incertain de la dotation, toujours selon l’avocat. En 2018, il s’était vu retirer 15% du montant annuel de sa dotation d’Etat, pour avoir rencontré des dignitaires étrangers sans l’accord du gouvernement fédéral. La sanction était inédite.

«Je n’ai jamais demandé d’avoir une dotation! J’ai toujours voulu travailler mais j’en ai été empêché», avait-il lancé en octobre 2023, affirmant alors sa volonté, à 60 ans, d’«enfin» pouvoir développer des projets. Le jugement civil ne sera pas prononcé publiquement lundi. Il devrait être transmis aux parties en cours de journée.

Retrouvez plus d’actualités sur www.soirmag.be et sur Facebook.