Pourquoi Laurent et Claire se battent pour leur sécurité sociale
Le tribunal du travail a tranché lundi 7 avril dans l’affaire qui oppose le prince Laurent à l’État belge et a donné en partie raison au frère du Roi. Laurent juge que son travail pour la monarchie – une centaine de visites et missions de représentation chaque année –, au sein de sa fondation dédiée au bien-être animal, mais aussi dans ses activités environnementales, doit donner droit à une protection sociale pour lui et sa famille. Il cotise en tant qu’indépendant et souhaite donc obtenir le statut d’indépendant et la couverture sociale qui l’accompagne, mais l’Inasti, l’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, lui refuse ce droit. Le frère du Roi a donc porté l’affaire devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles. La première audience a eu lieu en novembre 2024. Son avocat, Me Olivier Rijckaert, a expliqué sa situation, mais l’auditeur du travail, qui donne son avis sur le litige, en avait une tout autre analyse. Le prince Laurent nous explique : « Je ne suis ni indépendant, ni salarié, ni… rien. Pourtant la loi dit que je suis indépendant ! Mais l’Inasti et l’auditeur du travail considèrent que je ne travaille pas ! »
« Le législateur doit légiférer »
Le tribunal du travail a rendu sa décision ce lundi 7 avril et donne en partie raison au royal plaignant. Non, Laurent ne peut être considéré comme un indépendant et a donc été débouté pour sa demande de la sécurité sociale liée à ce statut. Recevant une dotation de l’État, il est tenu de rendre des comptes à la Chambre des Représentants et a même fait l’objet de sanctions de la part de cette dernière pour son comportement. Ce qui est donc incompatible avec le statut d’indépendant, considère le tribunal qui ouvre par contre une autre piste : Laurent peut être considéré comme un fonctionnaire. Mais le tribunal estime que le législateur doit définir le statut précis des membres de la Famille royale, notamment en matière de pension. Et c’est là l’information vraiment inédite, le tribunal estime ainsi que le Prince peut prétendre à une pension ! Aux députés de décider laquelle et sous quelle forme. Il estime aussi que la famille princière peut bénéficier d’allocations sociales.
