Jean-Pierre Foucault définitivement condamné à payer plus de 450.000 euros au Fisc français
En 2017, Jean-Pierre Foucault avait fait l’objet d’un redressement fiscal et avait été condamné à payer 365.394 euros d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2011 à 2015. Une décision contre laquelle l’animateur de TF1 a décidé de faire appel.
Mais selon Les Échos, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, condamnant ainsi définitivement Jean-Pierre Foucault à payer plus de 450.000 euros, soit les 365.394 euros initialement réclamés et les 104.535 euros supplémentaires pour les années 2016 et 2017.
Nos confrères des Échos et de Puremédias précisent que l’animateur avait investi dans deux sociétés à Saint-Domingue et dans deux centrales photovoltaïques en Guadeloupe. Pour baisser l’imposition, il avait invoqué des dispositions législatives qui nécessitaient, pour être applicables, d’exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Et c’est cette condition qui n’était pas remplie, estime le Fisc.
La Cour de cassation a ainsi décidé de rejeter le pourvoi de Jean-Pierre Foucault et a condamné l’animateur à payer plus de 450.000 euros au Fisc.
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