Boîte aux lettres non conforme: bpost menace d’arrêter de lui livrer son courrier
Rudy va devoir changer sa boîte aux lettres de place.
Votre boîte aux lettres se trouve à l’entrée de votre propriété privée, à plusieurs mètres du trottoir. La Poste ne veut plus aller jusqu’à votre maison et exige que vous installiez une boîte aux lettres à la limite de la voirie publique, sous peine de ne plus vous livrer votre courrier. En a-t-elle le droit ? La réponse est « oui ».
Rudy risque d’en faire l’amère expérience s’il ne trouve pas de solution très rapidement. Au début du mois, cet habitant de Marche-en-Famenne a reçu de nombreux courriers de son facteur, lui signalant que sa boîte aux lettres était située trop loin de la rue et qu’il devait à tout prix la déplacer à maximum 3 mètres du trottoir s’il ne voulait pas que bpost arrête de lui livrer son courrier. Contacté par la rédaction de RTLinfo, le jeune homme s’est dit offusqué : « Je trouve ça énorme. Ça fait 10 ans que ma boîte est là ! ».
Une réglementation stricte régie par un arrêté
Pourtant, bpost a bel et bien le droit de ne plus livrer le courrier de Rudy. L’arrêté ministériel portant sur la réglementation des boîtes aux lettres particulières du 20 avril 2007 stipule bien que « les boîtes aux lettres doivent être placées à la limite de la voirie publique ». En d’autres termes, celles-ci doivent être placées près du trottoir. Si l’arrêté reste vague au sujet de l’emplacement exact d’une boîte aux lettres, bpost, plus prévoyante, a tenu à fixer une limite à 3 mètres maximum de la voirie afin d’éviter tout litige ultérieur entre la société et un particulier…
Le saviez-vous ?
Pour répondre aux normes, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications rappelle sur son site que chaque boîte aux lettres doit disposer d’une ouverture d’au moins 23 cm sur 3 cm. Le bord inférieur de l’ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l’ouverture à une hauteur maximale de 170 cm.
