Nouvelle-Calédonie: les tortues et requins pourront défendre leurs droits au tribunal

Le 29 juin dernier, l’assemblée provinciale des îles Loyauté a obtenu le nouveau statut d’« entité naturelle juridique » pour les tortues marines et les requins de la province. « Cette nouvelle catégorie de personnes juridiques n’existe ni dans l’Hexagone ni dans aucun autre territoire ultramarin », a indiqué l’assemblée. Avec la mise en vigueur de cette réglementation, les droits de ces deux animaux pourront désormais être défendus au tribunal via des représentants.

Cette décision a pu être prise grâce aux travaux des élus et des chercheurs de l’Institut de recherches et développement (IRD) qui ont pris plusieurs années. Victor David, chercheur en droit environnement à l’IRD, explique à Reporterre qu’il s’agit là du « plus haut degré de protection ». Les tortues et les requins ont désormais des droits et intérêts, comme les humains. Il ajoute : « La sanction pénale prévue en cas de violation de leurs droits est calquée sur le délit d’écocide introduit au niveau national en 2021. »

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Des représentants des animaux

Auparavant, ces espèces étaient défendues au nom d’un intérêt écologique ou d’une nuisance. Désormais, ils seront défendables en tant qu’entité, indique le média Reporterre. Les représentants des tortues et requins pourront être des associations environnementales ou le président de la province des îles Loyauté, par exemple.

Le chercheur confie à nos confrères de La 1ere  : « L’inspiration, il y a douze ans, nous est venue de la Nouvelle-Zélande, où pour la première fois, un fleuve a été reconnu comme personne juridique par le gouvernement néo-zélandais en négociation avec les autorités maories. » Selon lui, « reconnaître la nature ou les éléments qui la composent comme sujets de droits est une solution pertinente pour assurer une meilleure protection de la biodiversité. » Il espère que d’autres espèces et sites naturels auront accès à ce statut prochainement.

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