Il sera bientôt possible de passer par un juge pour la garde d’un animal de compagnie en cas de séparation
Qui garde le chien après une séparation ? Un juge pourra désormais prendre cette décision en Belgique.
Un projet d’ordonnance a été mis en place à Bruxelles afin de régler les problèmes de garde des animaux de compagnie en cas de divorce.
Ainsi, si aucun accord à l’amiable n’est trouvé entre les anciens conjoints, il sera bientôt possible d’avoir recours à un juge qui prendra la meilleure décision dans l’intérêt de l’animal. Plusieurs solutions seront possibles ! Au même titre qu’une garde d’enfants, le juge pourrait se montrer en faveur d’une garde alternée ou exclusive : « L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en est pas le propriétaire. Une garde alternée pourrait donc être décidée », rapportent nos confrères de la DH.
À lire aussi : Un animal de compagnie, ça coûte !
Le projet d’ordonnance, portant le Code bruxellois du bien-être animal, a déjà été validé en première lecture par le Gouvernement.
Retrouvez plus d’actualités sur www.soirmag.be et sur Facebook.
