Accueil Soirmag Royal

Le roi des Pays-Bas échappe aux impôts

Faute de majorité, la famille royale des Pays-Bas est toujours exemptée d’impôts.

Temps de lecture: 1 min

Le roi des Pays-Bas ne devra pas payer d’impôts faute de soutien suffisant, a indiqué le Premier ministre néerlandais Mark Rutte ce jeudi 2 février. En effet, la Chambre basse du parlement avait approuvé une motion en faveur de la suppression de l’exonération fiscale dont jouissent certains membres de la famille royale. Toutefois, cela n’aura pas lieu car il fallait la majorité des deux tiers pour modifier la Constitution.

Une exonération fiscale

C’est grâce à l’article 40 de la Constitution néerlandaise que le roi Willem-Alexander, la reine Maxima ainsi que les princesses Amalia et Beatrix sont exonérés d’impôts. En octobre dernier, lors de la fixation de la dotation de la famille royale, le parti DENK a déposé une motion demandant au gouvernement de supprimer cette faveur octroyée à la royauté. Une proposition qui avait d’ailleurs été adoptée contre l’avis du Premier ministre.

Les partis qui ont voté en faveur de la motion représentent un ensemble de 90 sur 150 sièges. Pour pouvoir adopter l’exonération, il en fallait 100.

Retrouvez plus d’actualités sur www.soirmag.be et sur Facebook.

Notre sélection vidéo

Sur le même sujet

Aussi en Royal

Voir plus d'articles

À la Une