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Décision improbable en France: un arrêt confirme l’expulsion d’un Ukrainien quatre jours après le début de la guerre

Selon la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’homme « ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques » encourus en cas de retour en Ukraine.

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C’est une histoire un peu hallucinante qu’ont dévoilée Le Canard Enchaîné et l’AFP mercredi. Celle d’un Ukrainien vivant à Bordeaux visé par une décision d’expulsion datée du 28 février, soit quatre jours après le début de l’invasion russe en Ukraine.

La cour administrative d’appel de Bordeaux juge en effet que cet homme de 36 ans, qui a quitté son pays en 2014 suite à la guerre du Donbass, « ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques » encourus en cas de retour en Ukraine. Selon les magistrats, il devrait donc retourner dans son pays d’origine, actuellement en guerre, ce que la décision de la cour ne prend pas en compte.

Pour l’avocat de l’Ukrainien, qui vit près de Toulouse avec sa femme et leurs deux jeunes enfants, « c’est une décision déconnectée de toute forme de réalité et de l’actualité ». « Après le 24 février, on ne peut plus écrire qu’un Ukrainien n’encourt aucun risque en cas de retour en Ukraine », s’est offusqué Me Julien Borel.

La cour administrative d’appel bordelaise a tout de même répondu aux critiques en affirmant que la décision initiale d’expulser cet homme a été prise le 24 janvier, même si elle a été confirmée un mois plus tard. La présidente de la cour a également précisé que « l’arrêt n’oblige pas le préfet à renvoyer l’étranger en Ukraine ».

Précision qui a son importance puisque le préfet de Haute-Garonne a d’ores et déjà affirmé que la famille d’Ukrainiens ne serait pas renvoyée dans son pays.

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